Quelque soit votre situation vis-à-vis de votre logement, vous pouvez être amené à vous poser la question « Comment savoir si un débouchage est à la charge du locataire ou du propriétaire ? ». Il peut parfois être compliqué de déterminer l’origine d’une canalisation bouchée. Nous allons vous expliquer dans cet article qui doit prendre en charge l’intervention d’une société de débouchage de canalisation.
Que dit la loi pour savoir qui doit payer pour déboucher une canalisation
Prenons l’exemple d’un débouchage de canalisation à Rennes. Sauf anomalie structurelle (cassure, contre pente, mauvais raccordement, écrasement, racines…) sur le réseau d’évacuation des eaux usées qui nécessite des travaux de réparation, le débouchage de la canalisation sera à la charge du locataire.
En réalité l’intervention d’un plombier pour un débouchage de wc bouché ou pour déboucher une canalisation autre revient quasiment systématiquement à la charge du locataire car ce dernier est légalement responsable du bon (ou du mauvais) usage de ses sanitaires et donc de ses évacuations. Le débouchage et le nettoyage du réseau sont considérés comme de l’entretien locatif.
Si on se réfère à la loi : Le locataire doit prendre à sa charge tous les travaux d’entretien ainsi que les petites réparations. Non seulement à l’intérieur du logement mais aussi sur les parties extérieures dont il a la jouissance exclusive conformément au Décret n° 87-712 du 26 août 1987 Article 1.
Les rares cas particuliers où le locataire n’est pas responsable et où c’est au propriétaire de gérer la débouche de canalisation sont :
- Si le bouchon vient d’une accumulation qui a démarré bien avant le bail du locataire en place ou d’une canalisation défectueuse. Un curage voir un hydrocurage devra alors être réalisé et sera à la charge du propriétaire.
- Si le bouchon se situe dans les parties communes d’un immeuble (où la responsabilité du locataire n’est pas engagée). Le mieux dans cette situation est de contacter le syndic de copropriété qui prendra en charge les travaux nécessaires. C’est aussi le syndic qu’il faut appeler pour missionner en urgence une entreprise si la colonne d’eau de votre immeuble est bouchée.
Vous l’aurez compris, le locataire est directement responsable de la bonne utilisation du réseau et du bon écoulement dans ses canalisations. Des bons gestes et un bon entretien éviteront un bon nombre de désagréments. L’utilisation d’astuces de grand-mère pour venir à bout de petits bouchons dans vos canalisations, vous éviteront de devoir faire intervenir une société de débouchage de canalisation. Cependant, si cela devient nécessaire, n’hésitez pas à nous contacter !